Conditions générales
1. Confirmation d’inscription
Dès réception de votre formulaire d’inscription, nous vous enverrons une confirmation, la facture correspondant au programme choisi, ainsi qu’un lien de paiement pour régler les frais de réservation (155 €, non remboursables).
Pour le programme « Espagnol + Stage », les frais de réservation s’élèvent à 420 € (non remboursables).
Les inscriptions aux cours généraux se terminent une semaine avant la date de début, sous réserve de confirmation de la part de l’établissement. Pour les cours spécialisés, elles se terminent deux semaines avant la date de début.
Une semaine avant votre arrivée, à condition que le paiement intégral ait été effectué, vous recevrez toutes les informations nécessaires : adresse du logement, détails concernant le transfert, numéros de téléphone d’urgence, horaires, transport depuis l’aéroport, etc.
L’achat des manuels scolaires est obligatoire.
2. Annulations
Les annulations doivent être effectuées par écrit au moins 10 jours à l’avance. Le montant versé sera remboursé, sauf dans les cas suivants :
- 155 € pour les cours généraux.
- 420 € pour les programmes de stage.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’absence ou d’abandon du cours.
En cas d’annulation moins de 10 jours avant le début du stage, pour cause de force majeure ou pour toute autre raison justifiée : un bon d’achat d’un montant équivalent à la somme versée vous sera délivré, valable pendant 1 an à compter de la date de début du stage réservé.
2.1. Politique d’annulation des cours de longue durée (20 semaines ou plus)
Annulation avant le début de la formation
Les étudiants inscrits à des programmes d’une durée de 20 semaines ou plus et ayant réglé l’intégralité des frais de formation peuvent annuler leur inscription dans les conditions suivantes :
- Si l’annulation est demandée avant l’émission de la lettre d’admission et au moins 15 jours calendaires avant la date de début des cours, les frais de scolarité versés seront remboursés, déduction faite de frais administratifs et d’annulation s’élevant à 10%.
- Les demandes d’annulation reçues moins de 15 jours calendaires avant la date de début de la formation ne donnent droit à aucun remboursement.
Étudiants demandant une lettre d’admission en vue d’obtenir un visa étudiant
Une fois la lettre d’admission délivrée, les conditions suivantes s’appliquent :
- Refus de visa : les frais de scolarité versés seront remboursés, déduction faite de frais administratifs de 300 €, à condition que l’étudiant présente l’original de la lettre officielle de refus de visa délivrée par l’ambassade ou le consulat concerné.
- Impossibilité de déposer une demande de visa pour des raisons indépendantes de la volonté de l’étudiant : Si l’étudiant n’a pas pu déposer de demande de visa en raison de l’indisponibilité de rendez-vous ou de problèmes administratifs au sein de l’ambassade ou du consulat, les frais de scolarité versés lui seront remboursés, déduction faite de frais administratifs s’élevant à 10 %, à condition qu’il présente des documents officiels délivrés par l’ambassade, le consulat, un notaire ou toute autre autorité compétente confirmant cette situation.
- Absence de pièces justificatives : aucun remboursement ne sera accordé si l’étudiant ne fournit pas de documents officiels attestant soit du refus de visa, soit de l’impossibilité de déposer une demande de visa.
- Visa accordé mais l’étudiant ne suit pas les cours : si l’étudiant obtient un visa mais ne commence pas le programme à la date prévue, aucun remboursement ne sera accordé. Cervantes Escuela Internacional en informera également le service de l’immigration espagnol compétent, conformément à la réglementation en vigueur.
Dispositions générales
- Toutes les demandes d’annulation doivent être transmises par écrit, par e-mail.
- Le cas échéant, les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’étudiant, dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception et de la vérification de tous les documents requis.
- Les frais bancaires liés aux virements internationaux ou aux différences de taux de change seront à la charge de l’étudiant.
3. Nombre d’élèves par classe
- Cours généraux : 10 élèves au maximum (jusqu’à 12 en juillet/août), moyenne : 6.
- Formation des enseignants : 15 au maximum, 8 en moyenne.
- Programme junior : 15 au maximum, 8 en moyenne.
- Groupes fermés : à convenir.
Ajustements liés à la baisse des effectifs :
- 2 élèves : le cours de 20 leçons par semaine est ramené à 15 cours semi-privés.
- 1 élève : réduit à 10 cours particuliers.
Cours de culture : s’il n’y a qu’un ou deux élèves, la durée du cours peut être réduite de 50 % ; les cours peuvent alors être dispensés en cours particuliers ou semi-particuliers.
Programme junior : s’il y a moins de 3 élèves dans un même niveau, ceux-ci suivront les cours généraux. Les activités spécifiques seront maintenues si au moins 3 élèves sont inscrits au programme.
L’établissement se réserve le droit de modifier les horaires des cours à tout moment, sans compensation financière.
4. Calendrier
Les cours peuvent avoir lieu le matin ou l’après-midi, en fonction de critères pédagogiques et du type de cours.
Cours intensif :
- Le matin : de 9 h à 12 h 35
- Après-midi : 14 h 35 – 18 h 05
Les cours complémentaires auront lieu avant ou après le cours général.
Il n’est pas possible de choisir son service.
1 cours = 50 minutes.
5. Mode de paiement
Les paiements doivent être effectués uniquement en euros (€) et doivent être reçus au moins 5 jours avant le début de la formation.
Méthodes acceptées :
- Virement bancaire (frais à la charge de l’étudiant).
- Carte de crédit (VISA, MasterCard).
- PayPal.
- Espèces (maximum 1 000 € par personne et par transaction). Les billets d’une valeur supérieure à 100 € ne sont pas acceptés.
6. Niveaux et test de niveau
Tous les étudiants (à l’exception des débutants) doivent passer un test écrit en ligne avant leur arrivée, ainsi qu’un test oral (par téléphone ou en personne) avant le début des cours.
Pour l’épreuve orale, le calendrier des appels vous sera envoyé par e-mail ; s’il ne correspond pas à vos disponibilités, un nouveau créneau vous sera proposé. Jusqu’à trois tentatives d’appel seront effectuées pendant la plage horaire prévue.
Les niveaux sont conformes au CECR et au programme pédagogique de l’Instituto Cervantes.
7. Certificat et évaluation
À la fin de la formation, un rapport indiquant la note obtenue ainsi qu’une attestation de présence vous sera remis.
La présence à au moins 80 % des cours est obligatoire.
8. Âge minimum
- Durée générale de la formation : 14 ans.
- Programme junior : 13 ans.
- Espagnol + stage : 17 ans.
- Cours en famille : tous âges.
Les mineurs non accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal : doivent présenter une autorisation écrite signée par le parent ou le tuteur et, si un hébergement est nécessaire, ne peuvent être hébergés que chez une famille d’accueil.
9. Retards et absences
Si vous prévoyez d’être en retard, veuillez nous en informer à l’avance.
Les heures manquées ne sont pas rattrapées.
Délai maximal pour rejoindre le cours : 10 minutes après l’heure de début.
10. Circonstances exceptionnelles
L’établissement se réserve le droit de modifier les informations figurant sur son site web ou dans sa brochure sans préavis.
Si un cours est annulé avant son début, le montant vous sera remboursé à 100 %.
Si les locaux sont fermés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’établissement, les cours se dérouleront en ligne ou seront reportés pour une durée maximale d’un an.
Pour suspendre le cours ou prendre des vacances, vous devez nous en informer au moins deux semaines à l’avance.
11. Jours fériés et vacances
Il n’y a pas de cours les jours fériés.
S’il y a deux jours fériés au cours d’une même semaine, l’un d’entre eux sera rattrapé.
Les cours annulés en raison de jours fériés ne seront pas rattrapés (à l’exception des cours particuliers).
Pour les stages d’une ou deux semaines comprenant un jour férié, les frais d’inscription seront réduits de 50 %.
Si ce jour férié tombe un dimanche, il sera reporté au lundi.
Vous trouverez ici la liste des vacances de Noël et des jours fériés officiels.
12. Service de transfert
Pour réserver un transfert, l’étudiant doit indiquer son heure d’arrivée et son numéro de vol au plus tard le mardi précédant son arrivée.
Si l’établissement ne reçoit pas ces informations, le service pourrait être annulé sans remboursement.
Toute information erronée ou tout manquement à l’obligation de signaler les changements entraînera la suspension du service sans remboursement.
13. Hébergement
Attribution des chambres
Les chambres doubles (en famille d’accueil ou en appartement) sont réservées aux étudiants voyageant ensemble. Toute réservation de chambre double sans colocataire confirmé sera transformée en chambre individuelle et facturée en conséquence.
13.1. Règles à respecter par les étudiants vivant en appartement
Nettoyage
Le personnel de nettoyage vient une fois par semaine. Les étudiants doivent coopérer afin de faciliter leur travail.
Obligations des étudiants :
- Lavez la vaisselle et les couverts tous les jours.
- Sortez les poubelles tous les jours.
- Veillez à ce que les chambres et les parties communes soient propres et bien rangées.
- Changez les draps chaque semaine (fournis par l’école).
- Le personnel ne lave pas les vêtements ni les ustensiles personnels.
- N’envoyez pas de courrier ni de colis à l’appartement ; utilisez l’adresse de l’école.
Règles de coexistence :
- Éteignez les lumières et les appareils électriques ou à gaz, et fermez les portes à clé lorsque vous partez.
- L’établissement décline toute responsabilité en cas de dommages, de vol ou de perte.
- Tout dommage doit être signalé et pris en charge par la personne responsable.
Strictement interdit :
- Changer de chambre ou dormir dans une autre chambre sans autorisation.
- Déplacer des meubles ou des objets de décoration sans autorisation.
- Inviter des personnes extérieures.
- Fumer, être en état d’ivresse ou consommer des stupéfiants dans le logement.
- L’organisation de fêtes ou d’activités bruyantes (expulsion dans les 48 heures sans remboursement).
- Faire du bruit après 23 h.
Clés perdues : 40 € par double.
Le non-respect de ces règles peut entraîner une expulsion immédiate sans remboursement.
13.2. Règles à respecter par les élèves hébergés dans des familles d’accueil
Le séjour en famille d’accueil permet une immersion linguistique et culturelle. L’étudiant vit dans un cadre familial et doit s’adapter avec respect aux règles de la maison. Cervantes Escuela Internacional joue uniquement le rôle d’intermédiaire entre la famille et l’étudiant.
Règles générales de cohabitation :
- Veuillez respecter le règlement intérieur, les horaires et les coutumes de la maison.
- La famille vous offrira un cadre sûr et accueillant, propice au repos et aux études.
- Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues, ainsi que d’inviter des personnes extérieures à la famille sans l’autorisation de celle-ci.
- L’utilisation des parties communes (salle de bains, salon, salle à manger, etc.) est soumise aux règles en vigueur au sein du foyer.
Plans de repas :
- Petit-déjeuner uniquement
- Demi-pension (petit-déjeuner + déjeuner ou dîner)
- Pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner)
Les élèves doivent respecter les horaires des repas et prévenir à l’avance s’ils ne peuvent pas y assister. La famille préparera des repas faits maison, en tenant compte des allergies ou des régimes alimentaires particuliers signalés au préalable à l’école.
Serviettes et linge de lit :
- La famille ne fournit pas de serviettes ; les étudiants doivent apporter les leurs.
- Le linge de lit est fourni et changé une fois par semaine.
- La famille fera la lessive personnelle une fois par semaine, dans une quantité raisonnable.
Clés et sécurité :
- La remise des clés est laissée à la discrétion de la famille. Certaines familles ne remettent pas de clés aux mineurs.
- Les élèves doivent respecter les règles d’entrée et de sortie et se comporter de manière responsable.
- En cas de perte des clés, les étudiants doivent prendre en charge les frais de remplacement si celles-ci leur ont été fournies.
Utilisation des sanitaires, des douches et des équipements :
- L’utilisation de la salle de bains doit se faire dans le respect des horaires indiqués par la famille.
- La durée des douches ne doit pas dépasser 10 minutes.
- Les étudiants sont tenus d’utiliser l’eau, l’électricité et le chauffage de manière responsable.
Mineurs :
Avant leur arrivée, les mineurs doivent présenter un document signé par leurs parents ou tuteurs, indiquant :
- Heure limite de retour
- Autorisations spécifiques
- Restrictions alimentaires, allergies ou besoins médicaux
Ce document sera géré par Cervantes Escuela Internacional et remis à la famille d’accueil.
Les familles peuvent fixer des horaires et des règles supplémentaires, que le mineur est tenu de respecter.
Responsabilité et médiation :
L’étudiant doit adopter une attitude respectueuse, coopérative et discrète tout au long de son séjour.
C’est la famille qui est directement responsable de l’hébergement.
Cervantes Escuela Internacional n’est pas responsable des accords privés ni des problèmes de cohabitation, mais elle peut jouer un rôle de médiation si nécessaire.
Toute infraction grave aux règles de cohabitation peut entraîner un changement de logement (sous réserve de disponibilité) ou la résiliation du contrat sans remboursement.
14. Mentions légales de la société
Cervantes Escuela Internacional
Entreprise privée agréée par l’Instituto Cervantes.
Siège social : Av. Juan Sebastián Elcano, 89 – 29017 Málaga, Espagne.
CIF : B-29693090
Raison sociale : CERVANTES & CERVANTES DEBLA, S.L.
Inscrite au registre du commerce de Málaga, tome 520, cahier 86, feuille MA-18768.